Permis d'aménager n° 01222619U3001 à Saint-Hippolyte, Les Bouyos - Rouens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PA n° 01222619U3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2019 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01222619U3001 porte sur un projet situé Les Bouyos - Rouens. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouyos - Rouens
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202262
- SIRET
- 21120226200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01222619U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |