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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122102530001

Permis d'aménager n° 0122102530001 à Saint-André-de-Najac pour un terrain de 8 601 m², L Oratoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC et autorisé le 6 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122102530001, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PA n° 0122102530001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Oratoire, le permis d'aménager n° 0122102530001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 601 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE123, AE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Surface du terrain

8 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE121 AE123 AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oratoire

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202106
SIRET: 21120210600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1954
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122102530001
Code commune INSEE	12210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 601 m², situé L Oratoire à Saint-André-de-Najac (12270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC et autorisé le 6 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122102530001, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

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