Permis d'aménager n° 01220621G0001 à Roussennac pour un terrain de 10 679 m², Las Pouchios Las Pouchios
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 01220621G0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSENNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussennac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01220621G0001 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Las Pouchios Las Pouchios. COMMUNE DE ROUSSENNAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B208, B994, B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussennac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Pouchios
Territoires administratifs
- Commune
- Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSENNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202064
- SIRET
- 21120206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUSSENNAC (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01220621G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |