Retour aux autorisations de Réquista

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01219716J3001

Permis d'aménager n° 01219716J3001 à Réquista, La Croix De Borie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REQUISTA et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219716J3001, déposé en mairie de Réquista.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PA n° 01219716J3001

Demandeur

COMMUNE DE REQUISTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01219716J3001 a été délivré le 21 décembre 2016 à Réquista (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Croix De Borie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REQUISTA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B512P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réquista

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B512P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REQUISTA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201975
SIRET: 21120197500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01219716J3001
Code commune INSEE	12197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix De Borie à Réquista (12170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REQUISTA et autorisé le 21 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219716J3001, déposé en mairie de Réquista.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Réquista

Permis de construire à Réquista

123 autorisations