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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01219223U3001

Permis d'aménager n° 01219223U3001 à Mounes-Prohencoux, Rouzet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219223U3001, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 01219223U3001

Demandeur

COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219223U3001 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé Rouzet. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A563, A564. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mounes-Prohencoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A563 A564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouzet

Territoires administratifs

Commune: Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201926
SIRET: 21120192600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1950
Localisation: MOUNES-PROHENCOUX (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01219223U3001
Code commune INSEE	12192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rouzet à Mounes-Prohencoux (12370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219223U3001, déposé en mairie de Mounes-Prohencoux.

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