Permis d'aménager n° 01219123G0001 à Privezac pour un terrain de 19 960 m², La Caux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 01219123G0001
Demandeur
COMMUNE DE PRIVEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privezac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219123G0001 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé La Caux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIVEZAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Privezac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privezac Code postal 12350 Identifiant INSEE 12191
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIVEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201918
- SIRET
- 21120191800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRIVEZAC (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |