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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01218813J3001

Permis d'aménager n° 01218813J3001 à Prades-Salars, Le Campfranc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRADES SALARS et autorisée le 7 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218813J3001, déposé en mairie de Prades-Salars.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 01218813J3001

Demandeur

COMMUNE DE PRADES SALARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01218813J3001 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé Le Campfranc. COMMUNE DE PRADES SALARS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B124P, B123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prades-Salars

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B124P B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADES SALARS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201884
SIRET: 21120188400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01218813J3001
Code commune INSEE	12188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Campfranc à Prades-Salars (12290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRADES SALARS et autorisée le 7 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218813J3001, déposé en mairie de Prades-Salars.

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