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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01218813J3001

Permis d'aménager à Prades-Salars pour 0 m² de terrain - Le Campfranc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 01218813J3001

Demandeur

COMMUNE DE PRADES SALARS

Cette page présente le permis d'aménager n° 01218813J3001, délivré le 7 octobre 2013 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Campfranc, Prades-Salars (12290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PRADES SALARS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B124P, B123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades-Salars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B124P B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADES SALARS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201884
SIRET
21120188400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01218813J3001
Code commune INSEE 12188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Campfranc, Prades-Salars (12290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRADES SALARS et autorisé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218813J3001, instruit par la commune de Prades-Salars.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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