Permis d'aménager n° 01218618U3002 à Pousthomy, Boutou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 01218618U3002
Demandeur
COMMUNE DE POUSTHOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boutou, le permis d'aménager n° 01218618U3002 a été délivré le 9 novembre 2018 à Pousthomy (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE POUSTHOMY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pousthomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pousthomy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pousthomy Code postal 12380 Identifiant INSEE 12186
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSTHOMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201868
- SIRET
- 21120186800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUSTHOMY (12380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01218618U3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |