Permis d'aménager n° 01216122A0001 à Mouret pour un terrain de 9 027 m², Les Vignasses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 01216122A0001
Demandeur
COMMUNE DE MOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01216122A0001, délivré le 30 novembre 2022 à Mouret (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignasses. COMMUNE DE MOURET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignasses
Territoires administratifs
- Commune
- Mouret Code postal 12330 Identifiant INSEE 12161
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201611
- SIRET
- 21120161100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOURET (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01216122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |