Permis d'aménager n° 01215413L3001 à Montlaur, La Croux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 01215413L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01215413L3001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Montlaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Croux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC152.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2018.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 12400 Identifiant INSEE 12154
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLAUR (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215413L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |