Permis d'aménager n° 01214518M3005 à Millau pour un terrain de 2 536 m², 130 Rue Charles Foubert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 octobre 2018
Dossier PA n° 01214518M3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millau (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214518M3005 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018, pour un projet situé 130 Rue Charles Foubert.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Millau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214518M3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |