Permis d'aménager n° 01213823A0001 à Marcillac-Vallon pour un terrain de 4 580 m², Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 01213823A0001
Demandeur
LE SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01213823A0001 a été délivré le 12 décembre 2023 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech. La demande émane de LE SOLEIL LEVANT.
L'opération concerne un terrain de 4 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Marcillac-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987386208
- SIRET
- 98738620800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01213823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |