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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01212223G0001

Permis d'aménager n° 01212223G0001 à Lapanouse-de-Cernon pour un terrain de 5 754 m², Route Du Larzac Les Cledies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBITION IMMOBILIER et autorisé le 25 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212223G0001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 01212223G0001

Demandeur

AMBITION IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Lapanouse-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01212223G0001 porte sur un projet situé Route Du Larzac Les Cledies. Le dossier a été déposé par AMBITION IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 754 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C712. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

5 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapanouse-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cledies

Territoires administratifs

Commune: Lapanouse-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12122
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 754 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBITION IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952373561
SIRET: 95237356100010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MURLES (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01212223G0001
Code commune INSEE	12122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 754 m², situé Route Du Larzac Les Cledies à Lapanouse-de-Cernon (12230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBITION IMMOBILIER et autorisé le 25 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212223G0001, déposé en mairie de Lapanouse-de-Cernon.

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