Permis d'aménager n° 01211120G0001 à Goutrens pour un terrain de 8 316 m², Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 01211120G0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUTRENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01211120G0001, délivré le 22 décembre 2020 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUTRENS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F35, F1580. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Goutrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Goutrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUTRENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201116
- SIRET
- 21120111600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUTRENS (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01211120G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |