Permis d'aménager n° 01210614C3001 à Gabriac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 01210614C3001
Demandeur
COMMUNE DE GABRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01210614C3001 a été délivré le 3 juin 2014 à Gabriac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE GABRIAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabriac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GABRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201066
- SIRET
- 21120106600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210614C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |