Permis d'aménager n° 01209419G0001 à Entraygues-sur-Truyère pour un terrain de 10 525 m², Saint Georges Nord
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 01209419G0001
Demandeur
COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01209419G0001 porte sur un projet situé Saint Georges Nord. La demande émane de COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AB207, AC718. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200944
- SIRET
- 21120094400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01209419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |