Permis d'aménager n° 01208816C3001 à Curières, Les Oulieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 01208816C3001
Demandeur
COMMUNE DE CURIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Oulieres, le permis d'aménager n° 01208816C3001 a été délivré le 21 mars 2017 à Curières (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CURIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A726. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Curières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Curières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Oulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Curières Code postal 12210 Identifiant INSEE 12088
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200886
- SIRET
- 21120088600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CURIERES (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01208816C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |