Permis d'aménager n° 01208614L3001 à La Cresse, Mailhosques
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 01208614L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mailhosques, le permis d'aménager n° 01208614L3001 a été délivré le 3 juillet 2014 à La Cresse (Aveyron, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F648, F823, F1096.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Cresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mailhosques
Territoires administratifs
- Commune
- La Cresse Code postal 12640 Identifiant INSEE 12086
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01208614L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |