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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120702500001

Permis d'aménager à Compeyre pour 25 387 m² de terrain - 01 Lou Senat - Artys

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0120702500001

Demandeur

LA FLEURINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0120702500001, délivré le 10 mars 2026 à Compeyre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 01 Lou Senat - Artys, Compeyre (12520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FLEURINE. L'opération concerne un terrain de 25 387 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B1360, 0B1175, 0B1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

25 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1360 0B1175 0B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compeyre Code postal 12520 Identifiant INSEE 12070
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 387 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FLEURINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493792105
SIRET
49379210500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPEYRE (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0120702500001
Code commune INSEE 12070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 387 m², situé 01 Lou Senat - Artys, Compeyre (12520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LA FLEURINE et autorisé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120702500001, instruit par la commune de Compeyre.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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