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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0120702500001

Permis d'aménager n° 0120702500001 à Compeyre pour un terrain de 25 387 m², 01 Lou Senat - Artys

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA FLEURINE et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120702500001, déposé en mairie de Compeyre.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0120702500001

Demandeur

LA FLEURINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0120702500001, délivré le 10 mars 2026 à Compeyre (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 01 Lou Senat - Artys. LA FLEURINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 387 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1360, 0B1175, 0B1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

25 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1360 0B1175 0B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compeyre Code postal 12520 Identifiant INSEE 12070
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 387 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FLEURINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 493792105
SIRET: 49379210500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: COMPEYRE (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0120702500001
Code commune INSEE	12070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 387 m², situé 01 Lou Senat - Artys à Compeyre (12520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA FLEURINE et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120702500001, déposé en mairie de Compeyre.

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