Permis d'aménager à Combret pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 01206921G0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBRET
Cette page présente le permis d'aménager n° 01206921G0001, délivré le 17 mai 2021 à Combret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combret (12370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combret
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200696
- SIRET
- 21120069600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COMBRET (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |