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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01206820G0001

Permis d'aménager n° 01206820G0001 à Colombiès pour un terrain de 9 347 m², Bel-Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIES et autorisé le 29 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206820G0001, déposé en mairie de Colombiès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 01206820G0001

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01206820G0001 a été délivré le 29 octobre 2020 à Colombiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bel-Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBIES.

L'opération concerne un terrain de 9 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

9 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel-Air

Territoires administratifs

Commune: Colombiès Code postal 12240 Identifiant INSEE 12068
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBIES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200688
SIRET: 21120068800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01206820G0001
Code commune INSEE	12068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 347 m², situé Bel-Air à Colombiès (12240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBIES et autorisé le 29 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206820G0001, déposé en mairie de Colombiès.

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