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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01206522G0001

Permis d'aménager n° 01206522G0001 à Centrès pour un terrain de 6 464 m², La Parot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206522G0001, déposé en mairie de Centrès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 01206522G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Parot, le permis d'aménager n° 01206522G0001 a été délivré le 15 mars 2023 à Centrès (Aveyron, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 464 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP320, BP322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Centrès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

6 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Centrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP320 BP322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parot

Territoires administratifs

Commune: Centrès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12065
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENTRES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01206522G0001
Code commune INSEE	12065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 464 m², situé La Parot à Centrès (12120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206522G0001, déposé en mairie de Centrès.

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