Permis d'aménager n° 01204524G0001 à Camboulazet pour un terrain de 8 187 m², Route De Versailles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 01204524G0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Versailles, le permis d'aménager n° 01204524G0001 a été délivré le 9 septembre 2024 à Camboulazet (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE CAMBOULAZET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1517, 0B1631, 0B1586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Camboulazet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camboulazet Code postal 12160 Identifiant INSEE 12045
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200456
- SIRET
- 21120045600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |