Permis d'aménager à Camboulazet pour 8 187 m² de terrain - Route De Versailles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 01204524G0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
Cette page présente le permis d'aménager n° 01204524G0001, délivré le 9 septembre 2024 à Camboulazet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Versailles, Camboulazet (12160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CAMBOULAZET. L'opération concerne un terrain de 8 187 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1517, 0B1631, 0B1586.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Camboulazet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Camboulazet Code postal 12160 Identifiant INSEE 12045
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 187 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBOULAZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200456
- SIRET
- 21120045600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |