Permis d'aménager n° 01202416W3001 à Belcastel, Riou Jouanenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PA n° 01202416W3001
Demandeur
COMMUNE DE BELCASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belcastel (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01202416W3001 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Riou Jouanenc. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCASTEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A91, A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Belcastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riou Jouanenc
Territoires administratifs
- Commune
- Belcastel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12024
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELCASTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200241
- SIRET
- 21120024100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELCASTEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202416W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |