Permis d'aménager à Belcastel pour 0 m² de terrain - Riou Jouanenc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PA n° 01202416W3001
Demandeur
COMMUNE DE BELCASTEL
Cette page présente le permis d'aménager n° 01202416W3001, délivré le 20 janvier 2017 à Belcastel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Riou Jouanenc, Belcastel (12390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BELCASTEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A93, A91, A102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Belcastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riou Jouanenc
Territoire administratif
- Commune
- Belcastel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12024
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELCASTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200241
- SIRET
- 21120024100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELCASTEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202416W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |