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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01200424A0001

Permis d'aménager n° 01200424A0001 à Almont-les-Junies pour un terrain de 17 917 m², Almont-Les-Junies Les Planes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALMONT LES JUNIES et autorisée le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200424A0001, déposé en mairie d'Almont-les-Junies.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 01200424A0001

Demandeur

COMMUNE D ALMONT LES JUNIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01200424A0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Almont-les-Junies (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Almont-Les-Junies Les Planes. COMMUNE D ALMONT LES JUNIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A1160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

17 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Almont-les-Junies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A799 A1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planes

Territoires administratifs

Commune: Almont-les-Junies Code postal 12300 Identifiant INSEE 12004
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 917 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALMONT LES JUNIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200043
SIRET: 21120004300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALMONT-LES-JUNIES (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01200424A0001
Code commune INSEE	12004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 917 m², situé Almont-Les-Junies Les Planes.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALMONT LES JUNIES et autorisée le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01200424A0001, déposé en mairie d'Almont-les-Junies.

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