Permis d'aménager n° 0114392430001 à Villespy pour un terrain de 2 758 m², 168 Avenue Des Platanes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 0114392430001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0114392430001 a été délivré le 6 juin 2024 à Villespy (Aude, Occitanie), pour un projet situé 168 Avenue Des Platanes.
L'opération concerne un terrain de 2 758 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villespy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villespy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLESPY (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0114392430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |