Permis d'aménager n° 01141313D0001 à Villardonnel, Rue Du Moulin Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 01141313D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villardonnel (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01141313D0001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Rue Du Moulin Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC240, AC222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villardonnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villardonnel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11413
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARDONNEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01141313D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |