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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114112400001

Permis d'aménager n° 0114112400001 à Villanière, V.c 2 De Mas Cabardes Las Salles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114112400001, déposé en mairie de Villanière.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PA n° 0114112400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0114112400001, délivré le 4 septembre 2024 à Villanière (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé V.c 2 De Mas Cabardes Las Salles.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villanière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH123 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Salles

Territoires administratifs

Commune: Villanière Code postal 11600 Identifiant INSEE 11411
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLANIERE (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114112400001
Code commune INSEE	11411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé V.c 2 De Mas Cabardes Las Salles à Villanière (11600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114112400001, déposé en mairie de Villanière.

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