Permis d'aménager n° 01140815H0001 à Verzeille pour un terrain de 6 611 m², Chemin Du Gremenet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PA n° 01140815H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verzeille (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01140815H0001 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé Chemin Du Gremenet.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B526, B738, B739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verzeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELCAIRE (11340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01140815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |