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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0114042500001

Permis d'aménager n° 0114042500001 à Ventenac-Cabardès pour un terrain de 5 015 m², Impasse Du Chemin D'aragon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114042500001, déposé en mairie de Ventenac-Cabardès.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 0114042500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Chemin D'aragon, le permis d'aménager n° 0114042500001 a été délivré le 26 juin 2026 à Ventenac-Cabardès (Aude, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 015 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ventenac-Cabardès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

5 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ventenac-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventenac-Cabardès Code postal 11610 Identifiant INSEE 11404
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENTENAC CABARDES (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0114042500001
Code commune INSEE	11404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 015 m², situé Impasse Du Chemin D'aragon à Ventenac-Cabardès (11610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0114042500001, déposé en mairie de Ventenac-Cabardès.

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