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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01140118L0001

Permis d'aménager n° 01140118L0001 à Tuchan pour un terrain de 2 948 m², Ormeau De La Poste Du Ca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TUCHAN et autorisé le 4 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140118L0001, déposé en mairie de Tuchan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PA n° 01140118L0001

Demandeur

COMMUNE DE TUCHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01140118L0001, délivré le 4 décembre 2018 à Tuchan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Ormeau De La Poste Du Ca. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TUCHAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB441, AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Surface du terrain

2 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB441 AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUCHAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211104013
SIRET: 21110401300027
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TUCHAN (11350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01140118L0001
Code commune INSEE	11401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 948 m², situé Ormeau De La Poste Du Ca à Tuchan (11350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TUCHAN et autorisé le 4 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140118L0001, déposé en mairie de Tuchan.

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