Permis d'aménager n° 01139614D0001 à Trausse, Rue Du Lotissement Du Parc Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PA n° 01139614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2015 à Trausse (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01139614D0001 porte sur un projet situé Rue Du Lotissement Du Parc Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trausse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAUSSE (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01139614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |