Permis d'aménager n° 01138613L0001 à Talairan, Le Soulieb
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 01138613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Talairan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01138613L0001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Le Soulieb.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Talairan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALAIRAN (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01138613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |