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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0113842400001

Permis d'aménager n° 0113842400001 à Soulatgé, Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULATGE et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113842400001, déposé en mairie de Soulatgé.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0113842400001

Demandeur

COMMUNE DE SOULATGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Soulatgé (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113842400001 porte sur un projet situé Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos. La demande émane de COMMUNE DE SOULATGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulatgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Saleillos

Territoires administratifs

Commune: Soulatgé Code postal 11330 Identifiant INSEE 11384
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULATGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103841
SIRET: 21110384100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113842400001
Code commune INSEE	11384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos à Soulatgé (11330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULATGE et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113842400001, déposé en mairie de Soulatgé.

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