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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0113842400001

Permis d'aménager à Soulatgé pour 0 m² de terrain - Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0113842400001

Demandeur

COMMUNE DE SOULATGE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0113842400001, délivré le 19 mars 2024 à Soulatgé (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos, Soulatgé (11330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULATGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont WA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulatgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Saleillos

Territoire administratif

Commune
Soulatgé Code postal 11330 Identifiant INSEE 11384
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULATGE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211103841
SIRET
21110384100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0113842400001
Code commune INSEE 11384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Cimetiere Prat Gaillard Las Saleillos, Soulatgé (11330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULATGE et autorisé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113842400001, instruit par la commune de Soulatgé.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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