Permis d'aménager à Souilhe pour 0 m² de terrain - Le Mouscaillou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 01138314D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01138314D0001, délivré le 6 mars 2014 à Souilhe (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Mouscaillou, Souilhe (11400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Souilhe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILHE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01138314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |