Permis d'aménager n° 01138314D0001 à Souilhe, Le Mouscaillou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 01138314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Souilhe (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01138314D0001 porte sur un projet situé Le Mouscaillou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Souilhe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILHE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01138314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |