Permis d'aménager n° 01138213D0001 à Souilhanels, Chem De La Rouatiere Lavail
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PA n° 01138213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Souilhanels (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01138213D0001 porte sur un projet situé Chem De La Rouatiere Lavail.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB275, ZB274P, ZB271. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Souilhanels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Souilhanels
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavail
Territoires administratifs
- Commune
- Souilhanels Code postal 11400 Identifiant INSEE 11382
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01138213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |