Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01137715H0001

Permis d'aménager n° 01137715H0001 à Serres, Col De La Barry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRES et autorisé le 10 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137715H0001, déposé en mairie de Serres.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PA n° 01137715H0001

Demandeur

COMMUNE DE SERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Col De La Barry, le permis d'aménager n° 01137715H0001 a été délivré le 10 mars 2016 à Serres (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SERRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WA283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De La Barry

Territoires administratifs

Commune: Serres Code postal 11190 Identifiant INSEE 11377
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103775
SIRET: 21110377500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SERRES (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01137715H0001
Code commune INSEE	11377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Col De La Barry à Serres (11190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRES et autorisé le 10 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137715H0001, déposé en mairie de Serres.

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