Permis d'aménager n° 0113592200001 à Saint-Michel-de-Lanès pour un terrain de 33 866 m², Route De Gourvieille
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 0113592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Gourvieille, le permis d'aménager n° 0113592200001 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Michel-de-Lanès (Aude, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 33 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Lanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Lanès Code postal 11410 Identifiant INSEE 11359
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBENS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0113592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |