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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113452300001

Permis d'aménager n° 0113452300001 à Saint-Jean-de-Barrou pour un terrain de 3 421 m², Chemin D'embres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113452300001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Barrou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PA n° 0113452300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0113452300001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Barrou (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'embres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 421 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A01131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

3 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Barrou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A01131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Barrou Code postal 11360 Identifiant INSEE 11345
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 421 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103452
SIRET: 21110345200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JEAN DE BARROU (11360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113452300001
Code commune INSEE	11345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 421 m², situé Chemin D'embres à Saint-Jean-de-Barrou (11360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-BARROU et autorisé le 6 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113452300001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Barrou.

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