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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01134419H0003

Permis d'aménager n° 01134419H0003 à Saint-Hilaire pour un terrain de 4 120 m², L Estrabole

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134419H0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 01134419H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01134419H0003, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé L Estrabole.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B670, 0B671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B670 0B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 120 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01134419H0003
Code commune INSEE	11344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 120 m², situé L Estrabole à Saint-Hilaire (11250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134419H0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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