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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01133613H0001

Permis d'aménager à Sainte-Colombe-sur-l'Hers pour 0 m² de terrain - Chem De La Prade La Prade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 01133613H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01133613H0001, délivré le 5 décembre 2013 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Prade La Prade, Sainte-Colombe-sur-l'Hers (11230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/12/2013
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11336
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE-SUR-L HERS (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01133613H0001
Code commune INSEE 11336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 06/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Prade La Prade, Sainte-Colombe-sur-l'Hers (11230).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133613H0001, instruit par la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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