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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01133613H0001

Permis d'aménager n° 01133613H0001 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Chem De La Prade La Prade

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133613H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 01133613H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01133613H0001 a été délivré le 5 décembre 2013 à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Prade La Prade.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2566.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

06/12/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-l'Hers Code postal 11230 Identifiant INSEE 11336
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-COLOMBE-SUR-L HERS (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01133613H0001
Code commune INSEE	11336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	06/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Prade La Prade à Sainte-Colombe-sur-l'Hers (11230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01133613H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-l'Hers.

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