Permis d'aménager n° 01132416L0002 à Roubia, Chem De La Croix De La Manse Les Aspres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 01132416L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubia (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01132416L0002 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Chem De La Croix De La Manse Les Aspres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C324, C359, C360. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Roubia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01132416L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |