Permis d'aménager n° 01131921D0001 à Roquefère, Coeur Du Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 01131921D0001
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coeur Du Village, le permis d'aménager n° 01131921D0001 a été délivré le 21 mai 2021 à Roquefère (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE ROQUEFERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquefère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103197
- SIRET
- 21110319700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUEFERE (11380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01131921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |