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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01131015H0001

Permis d'aménager n° 01131015H0001 à Rennes-les-Bains, 19 Chem La Bernede Las Bernedos

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131015H0001, déposé en mairie de Rennes-les-Bains.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PA n° 01131015H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chem La Bernede Las Bernedos, le permis d'aménager n° 01131015H0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Rennes-les-Bains (Aude, Occitanie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B338, B871, B337. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Rennes-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B338 B871 B337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bernedos

Territoires administratifs

Commune: Rennes-les-Bains Code postal 11190 Identifiant INSEE 11310
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01131015H0001
Code commune INSEE	11310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Chem La Bernede Las Bernedos à Rennes-les-Bains (11190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01131015H0001, déposé en mairie de Rennes-les-Bains.

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