Retour aux autorisations de Rennes-le-Château

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01130919H0001

Permis d'aménager n° 01130919H0001 à Rennes-le-Château

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rennes-le-Château (11190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130919H0001, déposé en mairie de Rennes-le-Château.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 01130919H0001

Demandeur

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01130919H0001 a été délivré le 13 mars 2019 à Rennes-le-Château (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA8, OA10, OA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA8 OA10 OA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes-le-Château Code postal 11190 Identifiant INSEE 11309
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103098
SIRET: 21110309800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RENNES-LE-CHATEAU (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01130919H0001
Code commune INSEE	11309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rennes-le-Château (11190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01130919H0001, déposé en mairie de Rennes-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Rennes-le-Château

Permis de construire à Rennes-le-Château

18 autorisations