Permis d'aménager n° 01130319H0002 à Puivert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 01130319H0002
Demandeur
COMMUNE DE PUIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puivert (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01130319H0002 a été délivré le 7 mars 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUIVERT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puivert
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUIVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103031
- SIRET
- 21110303100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUIVERT (11230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01130319H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |