Permis d'aménager n° 01129922D0001 à Preixan pour un terrain de 6 256 m², Chemin De La Croix D'achil
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 01129922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Preixan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129922D0001 porte sur un projet situé Chemin De La Croix D'achil.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D398, D402. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Preixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGAILHENC (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |