Permis d'aménager n° 0112962500001 à Pouzols-Minervois pour un terrain de 8 825 m², chemin de Mailhac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PA n° 0112962500001
Demandeur
BELHARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0112962500001 a été délivré le 22 octobre 2025 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé chemin de Mailhac. Le projet est porté par BELHARRA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 825 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 469. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Pouzols-Minervois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouzols-Minervois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 469. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pouzols-Minervois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 825 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELHARRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELHARRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920077369
- SIRET
- 92007736900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0112962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |