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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01128612D0020

Permis d'aménager à Peyriac-Minervois pour 0 m² de terrain - Chem De La Ginestiere La Gravette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PRADEL et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128612D0020, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PA n° 01128612D0020

Demandeur

LE PRADEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01128612D0020, délivré le 28 mars 2013 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Ginestiere La Gravette, Peyriac-Minervois (11160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PRADEL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1837, A1838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2013

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1837 A1838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravette

Territoire administratif

Commune: Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRADEL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 408638153
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEYRIAC-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01128612D0020
Code commune INSEE	11286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Ginestiere La Gravette, Peyriac-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PRADEL et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128612D0020, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.