Permis d'aménager n° 01128612D0020 à Peyriac-Minervois, Chem De La Ginestiere La Gravette
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 01128612D0020
Demandeur
LE PRADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01128612D0020, délivré le 28 mars 2013 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Ginestiere La Gravette. LE PRADEL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1837, A1838. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Peyriac-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Peyriac-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRADEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408638153
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PEYRIAC-MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01128612D0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |