Permis d'aménager n° 01128512L0002 à Peyriac-de-Mer, Rue Jean Moulin Le Perie Ii
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 01128512L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01128512L0002, délivré le 6 février 2013 à Peyriac-de-Mer (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin Le Perie Ii.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1227. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Peyriac-de-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Peyriac-de-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perie Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-de-Mer Code postal 11440 Identifiant INSEE 11285
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01128512L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |